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Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Mars 02, 2023, 16:00 ET
QUÉBEC,le 2 mars 2023 /CNW/ – Le gouvernement du Québec instaure un moratoire temporaire sur l’épandage agricole des biosolides importés des États-Unis. Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, en a fait l’annonce aujourd’hui.
Ce moratoire apparaît dans la mise à jour du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes publié par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Il restera en vigueur jusqu’à ce qu’un mécanisme de contrôle des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) soit instauré, de manière à s’assurer que les matières résiduelles fertilisantes (MRF) générées à l’extérieur du Canada, mais importées au Québec, présentent des niveaux sécuritaires de PFAS. D’ailleurs, le Ministère travaille actuellement à l’établissement d’un seuil acceptable pour le Québec.
Fort d’une expertise de plus de 40 ans dans le domaine du recyclage agricole des biosolides sur son territoire, le Québec compte parmi les leaders mondiaux dans l’encadrement sécuritaire de ces activités. Il est de toute première importance pour le gouvernement du Québec de s’assurer que les résidus organiques utilisés pour fertiliser les cultures, comme les biosolides, ne représentent pas un danger potentiel pour l’environnement et la santé.
À cet effet, le MELCCFP travaille en étroite collaboration avec les autorités pancanadiennes et fédérales, avec les autres ministères québécois, particulièrement le ministère de la Santé et des Services sociaux, et avec la communauté scientifique, afin que l’encadrement soit le reflet le plus actuel de l’état des connaissances et de la gestion du risque. Cette filière bénéficie de l’expertise professionnelle encadrée par l’Ordre des agronomes du Québec. En effet, par leur pratique professionnelle, les agronomes recommandent l’application de MRF dont les doses sont adaptées aux besoins des cultures et des sols.
Mise sur pied d’un comité sur l’usage des biosolides au Québec
En collaboration avec Réseau Environnement, le Ministère a mis sur pied un comité qui regroupe une quarantaine de partenaires clés des milieux concernés par le recyclage des biosolides. Ce comité a notamment pour mandat d’informer le Ministère des enjeux opérationnels rencontrés par la filière, en plus d’alimenter ses réflexions dans l’évolution de l’encadrement. Il regroupe des représentants des milieux municipal, agricole et industriel, d’ordres professionnels, de ministères et d’entreprises spécialisées ainsi que des scientifiques.
Citations
« Notre gouvernement se fait un devoir de protéger la qualité de l’environnement et celle des sols agricoles du Québec de sorte qu’en aucun cas, elle ne puisse être compromise par les matières importées des États-Unis ou d’ailleurs dans le monde. C’est pourquoi nous imposons des critères de qualité très stricts pour un ensemble de contaminants et que nous effectuons une évaluation rigoureuse en continu des contaminants d’intérêt émergent comme les PFAS. Le moratoire temporaire sur l’utilisation en agriculture des biosolides américains annoncé aujourd’hui est une marque de prudence. Il nous permet de nous assurer que les résidus organiques utilisés pour fertiliser les cultures sont sécuritaires pour l’environnement et la santé de tous, et ce, d’ici à ce qu’un seuil soit établi pour confirmer la qualité des matières importées. Je tiens à rassurer la population et à rappeler que, contrairement à l’enfouissement qui est une source importante de gaz à effet de serre, l’épandage des biosolides québécois demeure une solution de gestion responsable, durable et avantageuse sur les plans agronomique et environnemental. Il est en outre une avenue efficace à privilégier dans la lutte contre les changements climatiques. »
Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides
« L’économie circulaire fait partie des pratiques responsables et durables en agriculture et nous reconnaissons l’importance de la valorisation des matières résiduelles fertilisantes. Par l’utilisation de ces matières riches en carbone et en éléments nutritifs, nos agriculteurs posent des gestes qui ont des avantages agronomiques en plus de participer à la réduction aux engrais de synthèse. Avec la démarche en cours, notre objectif est de nous assurer d’actualiser nos connaissances nécessaires pour poursuivre un usage efficace et sécuritaire de ces matières pour les sols, les cultures, les humains et l’ensemble de l’écosystème. Au bénéfice du secteur agricole, le Ministère poursuivra ses travaux débutés en 2021. La récente rencontre d’échanges scientifiques avec des experts sur cet enjeu témoigne de notre volonté de développer les connaissances sur les matières qui sont valorisées et épandues sur les terres québécoises. »
André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
« Réseau Environnement a toujours soutenu la filière du recyclage des biosolides, en toute cohérence avec son engagement en faveur d’une économie verte et circulaire. En participant à la mise en place d’un comité sur l’usage des biosolides au Québec, Réseau Environnement a l’ambition d’accélérer l’établissement de normes rigoureuses pour que la réglementation qui en découle ne soit qu’un début. Nous travaillerons de pair avec le gouvernement et les partenaires impliqués afin que ces contaminants émergents soient éliminés à la source et que ceux qui sont déjà présents dans l’environnement reçoivent un traitement adéquat qui répond à des standards élevés, pour la protection de nos milieux naturels et de la santé humaine. »
Mathieu Laneuville, président-directeur général de Réseau Environnement
« L’Ordre des agronomes du Québec accueille favorablement le moratoire sur l’épandage agricole des biosolides en provenance des États-Unis et en profite pour rappeler l’importance, pour l’ensemble de la filière, de poursuivre la surveillance des contaminants d’intérêt émergent et de faire évoluer rapidement leur encadrement selon les plus récents développements scientifiques, notamment sur les PFAS. La valorisation des MRF au Québec est une pratique qui présente plusieurs avantages, tant du point de vue agronomique que pour la lutte contre les changements climatiques. Afin de pouvoir continuer à tirer profit de ces bienfaits tout en assurant la protection du public, l’Ordre entend poursuivre sa veille des meilleures pratiques dans ce secteur d’activité. »
Martine Giguère, présidente de l’Ordre des agronomes du Québec
Faits saillants
- Les biosolides municipaux (ou boues d’épuration) représentent la matière qui résulte du traitement des eaux usées municipales. Ils sont constitués en grande partie de matière organique et contiennent des éléments nutritifs nécessaires aux différentes cultures, ce qui leur confère un grand intérêt. Les modes de traitement peuvent varier d’une municipalité à l’autre, mais pour que les biosolides puissent être recyclés au Québec, ils doivent respecter des critères de qualité stricts parmi les plus sévères au monde.
- Les PFAS sont des contaminants d’intérêt émergent utilisés dans la fabrication de nombreux biens de consommation pour leurs propriétés imperméabilisantes et antitaches. Certains sont reconnus comme étant persistants dans l’environnement, et il n’est pas rare d’en retrouver en faibles concentrations dans les eaux partout sur la planète. Il convient toutefois de mentionner que leur détection ne signifie pas nécessairement un risque pour la santé humaine ou environnementale. Depuis plus d’une dizaine d’années, le MELCCFP réalise le suivi de ces substances dans les eaux du Québec. Les concentrations maximales mesurées jusqu’à présent sont inférieures aux valeurs actuellement recommandées par Santé Canada pour l’eau potable.
- Une réglementation fédérale interdit depuis plusieurs années la fabrication, l’utilisation, la vente et l’importation au Canada des PFAS les plus toxiques, persistants et bioaccumulables. Cette mesure réglementaire résulte de la mise en application de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants que le Canada a signée et ratifiée en 2001.
- Le MELCCFP réalise présentement un projet de recherche en collaboration avec l’Université de Montréal afin de brosser un portrait de la présence des PFAS et d’autres contaminants d’intérêt émergent dans les biosolides municipaux dans l’ensemble du Québec. Ces nouvelles données seront utilisées par le MELCCFP pour identifier et circonscrire les éléments pouvant constituer un risque réel d’exposition pour la population ou l’environnement en contexte québécois afin d’apporter, le cas échéant, les ajustements appropriés à la réglementation en vigueur.
- De son côté, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a entrepris un projet en 2021 dont l’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts, l’innocuité et l’efficacité des matières résiduelles fertilisantes. Un volet du projet consiste à caractériser les contaminants d’intérêt émergent, y compris les PFAS, présents dans les MRF et les sols. Les résultats du projet seront diffusés en 2024.
- L’enfouissement de la matière organique dans les lieux d’élimination génère du méthane, un gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement planétaire est 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone (CO2), tandis que l’incinération dégage des oxydes nitreux, des gaz à effet de serre 298 fois plus puissants que le CO2, selon Environnement et Changement climatique Canada.
Liens connexes
- Pour en savoir plus sur les biosolides et les PFAS : Biosolides et substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (gouv.qc.ca).
SOURCE Cabinet du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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