Le ministère de l’Environnement du Québec (MELCCFP) a diffusé le 24 mai 2023 un numéro du MRF Pot-Pourri, son bulletin électronique sur les matières résiduelles fertilisantes. Nous vous le partageons en version intégrale.
Cher(e) lecteur et lectrice,
Le 19 mai dernier, l’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonçait son intention de collaborer sur un projet de norme provisoire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu’engrais. Ce projet propose une norme provisoire de 50 ppb de sulfonate de perfluorooctane (PFOS) dans les biosolides.
Notre ministère accueille favorablement cette proposition, qui pose un premier jalon concret quant à l’encadrement des PFAS dans les matières résiduelles fertilisantes. Déjà actif au sein des réflexions fédérales à ce sujet, nous continuerons évidemment à collaborer avec l’ACIA dans le cadre de ce projet.
PFOS dans les MRF québécoises
Notons que, selon les données préliminaires dont dispose le ministère, 100 % des MRF québécoises analysées respectent cette proposition de norme. Ces analyses ont été réalisées sur 47 échantillons de biosolides municipaux, papetiers ou MRF issues de biosolides municipaux (composts, digestats, cendres, etc.) dans le cadre du projet de recherche en cours en collaboration avec l’Université de Montréal. Les échantillons ont été analysés en duplicatas et les résultats demeurent préliminaires, certaines analyses et échantillons étant en cours de vérification. Avec une moyenne de 4,07 ppb de PFOS, soit plus de 10 fois sous le seuil proposé, ces résultats préliminaires sont rassurants quant à la qualité environnementale des MRF québécoises.
L’ensemble de ces informations ont été publiées sur notre site web et peuvent être consultée à l’adresse suivante : Biosolides et substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (gouv.qc.ca).
Prenez note que nous mettrons à jour régulièrement cette page au fur et à mesure de l’avancement de nos travaux. N’hésitez pas à la consulter régulièrement!
Norme québécoise sur les PFAS
À noter que notre ministère continue à travailler sur une norme sur les PFAS qui s’appliquerait à l’ensemble des biosolides recyclés au Québec, et non uniquement à ceux vendus ou importés qui sont encadrés par l’ACIA. Nous visons une présentation de cette norme avant 2024.
Initiative fédérale pour s’attaquer aux PFAS
Cette annonce de l’ACIA s’inscrit dans une initiative plus large du gouvernement canadien. En effet, Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) a diffusé un communiqué de presse informant de la publication de l’« ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ». De plus, ECCC étudie la possibilité de gérer les PFAS en tant que famille plutôt que substance par substance. On devine que l’annonce de l’ACIA n’est donc qu’une première étape dans les intentions fédérales d’encadrer les PFAS.
Le rapport est en consultation jusqu’au 19 juillet. Il est donc possible d’acheminer vos commentaires à ECCC selon les modalités décrites sur leur site web.