Québec proposera des seuils préventifs pour encadrer les PFAS dans les biosolides

Le gouvernement du Québec a annoncé il y quelques jours, son intention d’imposer des seuils préventifs pour limiter les concentrations de PFAS dans les biosolides recyclés en agriculture. Il compte ainsi demeurer à l’avant-garde en matière de surveillance des contaminants d’intérêt émergent. Viridis appuie cette démarche qui va dans le sens des propositions que nous formulons depuis plusieurs mois déjà.

Ainsi, l’approche de précaution mise de l’avant par le gouvernement consisterait à établir des seuils en paliers afin de :

1. Éviter de recycler en agriculture les matières qui dépasseraient le seuil maximal.

    Selon les résultats d’analyses disponibles à ce jour, aucune matière distribuée par Viridis ne tomberait dans cette catégorie. Des analyses se poursuivront alors que les protocoles d’échantillonnage et d’analyse, ainsi que les capacités de détection des laboratoires se raffinent.

2. Puis déclencher des investigations supplémentaires afin de remonter à la source pour les matières qui, sans dépasser les recommandations basées sur la protection de la santé humaine et de la vie aquatique, présenteraient des concentrations plus élevées que la normale.

   En plus des investigations pour cibler les sources d’exposition, des conditions particulières d’épandages pour ces matières pourraient également être ajoutées à l’issue des consultations.

La proposition gouvernementale sera soumise prochainement à une consultation ciblée en collaboration avec Réseau-Environnement afin d’entendre les scientifiques, agronomes, agriculteurs, laboratoires, et autres acteurs clés du recyclage des matières résiduelles fertilisantes (MRF). L’implication de Viridis au sein de Réseau-Environnement et auprès du comité aviseur du ministère appuiera la définition de nouvelles normes et mesures de mitigation afin de supporter des activités de recyclage qui maximisent les bénéfices tout en faisant une gestion rigoureuse des risques.

En ce sens, l’invitation de Sophie St-Louis, notre directrice principale en contrôle qualité et cadre réglementaire, comme panéliste sur le sujet lors du récent congrès annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, témoigne de l’engagement de Viridis à trouver des solutions responsables et opérantes face aux enjeux émergents.

Le communiqué gouvernemental complet :

Des actions préventives pour encadrer la présence de contaminants dans les biosolides

QUÉBEC, le 20 oct. 2023 /CNW/ – Fort de son expertise dans le domaine du recyclage agricole des biosolides, le gouvernement du Québec annonce son intention d’imposer un seuil préventif pour réduire les risques liés à la présence de contaminants d’intérêt émergent dans les boues. Cette initiative permettra au Québec de maintenir sa position de leader mondial en matière d’encadrement sécuritaire dans ce domaine.

C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, lors du congrès annuel de l’Ordre des agronomes du Québec.

À noter que ces seuils seront soumis à des spécialistes du milieu lors d’une consultation ciblée, avec une proposition de seuils maximaux pour réduire préventivement la présence de contaminants d’intérêt émergent, comme les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, qui peuvent être contenus dans les matières résiduelles fertilisantes (MRF).

La proposition de seuils s’appuie sur une méthode reposant sur deux approches complémentaires :

• Une approche de prudence et de précaution fondée sur trois indicateurs, un pour évaluer la concentration globale des PFAS et deux pour mesurer les composés les plus suivis dans le monde, soit l’acide perfluorooctanoïque (APFO) et le perfluorooctane sulfonate (PFOS);
• Une approche par paliers qui se déclinerait en fonction de trois seuils qui :

• • • Sont des incitatifs pour identifier plus efficacement les sources des rejets de ces substances dans l’environnement et diminuer l’exposition globale;
    • Dépendraient des concentrations de PFAS pour l’application de conditions spécifiques d’épandage, y compris une somme maximale de concentration de 10 PFAS, ce qui serait une première en Amérique du Nord;
    • Ont été conçus pour tenir compte du caractère « éternel » des PFAS, selon la méthode présentement appliquée pour d’autres contaminants persistants dans l’environnement.

Parmi les spécialistes qui sont invités à participer à la consultation ciblée, notons le comité sur l’usage des biosolides en milieu agricole mis sur pied avec la collaboration de Réseau Environnement dans la foulée du moratoire de mars dernier.

Citations :

Le Québec est parmi les leaders mondiaux en matière d’encadrement sécuritaire dans ce domaine, et nous comptons le rester malgré le défi que constituent les composés d’intérêt émergent. La proposition que nous soumettons aux spécialistes pour consultation est l’une des plus ambitieuses au monde. C’est une nouvelle action forte de notre gouvernement pour gérer adéquatement l’omniprésence de ces substances dans notre environnement et veiller à la santé et à la sécurité des citoyens.

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Il est essentiel que nos décisions soient guidées par les plus récentes connaissances sur les contaminants d’intérêt émergent et une approche rigoureuse de gestion des risques. Le Québec est riche de l’expertise de nombreux acteurs, comme celle des agronomes, qui sont au cœur de la mise en œuvre des meilleures pratiques pour une fertilisation durable de nos cultures. Je remercie toutes les personnes qui participent aux travaux du comité et celles qui prendront part aux prochaines étapes pour finaliser la proposition de seuils en vue d’un nouvel encadrement réglementaire.

André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

Après avoir participé à la mise sur pied du comité sur l’usage des biosolides au Québec, Réseau Environnement continue de porter la voix des spécialistes en gestion des matières résiduelles, de l’eau et des sols. Notre association s’engage à poursuivre ses travaux pour que la proposition de seuils soumise aujourd’hui réponde aux plus hauts standards techniques et scientifiques afin de protéger les milieux naturels et la santé humaine. La nouvelle réglementation qui en découlera offrira au Québec l’occasion de consolider le statut de référence mondiale de sa filière du recyclage des biosolides, un modèle d’économie circulaire. »

Mathieu Laneuville, président-directeur général de Réseau Environnement

L’Ordre des agronomes du Québec accueille favorablement l’intention d’imposer un seuil préventif pour réduire les risques liés à la présence de contaminants d’intérêt émergent dans les biosolides municipaux en contexte d’épandage agricole. L’importance et les bénéfices de la valorisation des MRF au Québec ne sont plus à prouver. Afin de pouvoir continuer à tirer profit de ces bienfaits tout en assurant la protection du public, il est essentiel d’utiliser les plus récentes connaissances sur les contaminants d’intérêt émergent et une approche rigoureuse de gestion des risques. Nous appuyons la tenue d’une consultation ciblée des spécialistes du milieu avec une proposition de seuils maximaux, et nous avons l’intention d’y participer en y contribuant dans le respect de notre mission.

Martine Giguère, présidente de l’Ordre des agronomes du Québec

Faits saillants :

• Les biosolides résultent du traitement des eaux usées municipales. Ces boues d’épuration sont composées en grande partie de matières organiques contenant des éléments nutritifs nécessaires aux cultures agricoles. Les biosolides peuvent donc être recyclés à des fins agricoles comme matières résiduelles fertilisantes. Pour ce faire, au Québec, ils doivent respecter des critères de qualité stricts parmi les plus sévères au monde.
• Les SPFA sont utilisées dans la fabrication de plusieurs biens de consommation pour leurs propriétés imperméabilisantes et antitaches. Certaines sont persistantes dans l’environnement. On en trouve en faible concentration dans les eaux partout sur la planète, mais leur détection ne signifie pas nécessairement un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Depuis une dizaine d’années, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs effectue le suivi de ces substances dans les eaux du Québec. Les concentrations maximales mesurées jusqu’à présent sont inférieures aux valeurs actuellement recommandées par Santé Canada pour l’eau potable.
• En mars dernier, vu la montée des préoccupations liés aux SPFA contenues dans les biosolides générés à l’extérieur du Canada et importés ici, le gouvernement du Québec a instauré un moratoire, qui restera en vigueur jusqu’à ce qu’un mécanisme de contrôle de certaines substances soit instauré en vue de s’assurer que les MRF importées présentent un seuil sécuritaire pour l’environnement.
• Le comité mis en place avec Réseau Environnement a pour objectif de collaborer à l’élaboration des seuils acceptables de SPFA dans les biosolides au Québec. Il a également pour mandat d’informer le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs des enjeux opérationnels rencontrés par la filière et d’alimenter ses réflexions dans l’évolution de l’encadrement réglementaire dans ce domaine. Il regroupe également des représentants des ordres professionnels des chimistes et des vétérinaires, des milieux municipal, agricole et industriel, ainsi que des scientifiques et des entreprises spécialisés dans le domaine.
• Comme toute réglementation, les seuils de SPFA faisant l’objet de la présente annonce seront soumis, à l’issue des travaux et des consultations particulières en cours auprès des spécialistes, à une consultation publique, qui devrait avoir lieu en 2024 dans le cadre du processus réglementaire usuel au Québec.